Mis à jour en octobre 2026 · Lecture de 2 min
Sur cette page 15 sections
- 1. Portée
- 2. Soumissions et commandes
- 3. Prix et taxes
- 4. Paiement
- 5. Livraison et transfert des risques
- 6. Transfert de propriété
- 7. Garantie
- 8. Retours
- 9. Limitation de responsabilité
- 10. Droit applicable
- 11. Événements indépendants de notre volonté
- 12. Conformité à l'exportation
- 13. Marques de commerce
- 14. Modifications des présentes conditions
- 15. Langue
1. Portée
Les présentes conditions régissent toutes les soumissions, commandes et ventes. Les conditions figurant dans le bon de commande d'un acheteur ne s'appliquent pas, sauf si nous les acceptons par écrit.
2. Soumissions et commandes
Les soumissions sont valides pour la période indiquée. Une commande devient ferme lorsque nous la confirmons par écrit ou l'expédions. Le stock est sujet à vente préalable jusqu'à sa réservation.
3. Prix et taxes
Les prix excluent l'expédition et les taxes et frais applicables, sauf indication contraire. Les taxes sont facturées conformément à la page Taxes & certificats de revente.
4. Paiement
Le paiement est exigible selon les conditions de la facture. Les montants en souffrance peuvent porter intérêt à 1,5 % par mois (18 % par année) et entraîner la suspension des expéditions.
5. Livraison et risques
Les dates de livraison sont des estimations. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise au transporteur, sauf entente contraire.
6. Transfert de propriété
Le titre de propriété est transféré sur paiement complet.
7. Garantie
La garantie se limite à celle décrite à la page Garantie. Toute autre garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.
8. Retours
Les retours suivent la politique Retours & RMA.
9. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité se limite au prix payé pour les produits concernés. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de profits ou de données.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents.
11. Événements indépendants de notre volonté
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements indépendants de notre volonté, notamment les perturbations chez les transporteurs, les pénuries chez les fournisseurs, les conflits de travail, les conditions météorologiques extrêmes ou les mesures gouvernementales.
12. Conformité à l'exportation
L'acheteur ne doit pas exporter ni réexporter les produits en violation des lois canadiennes, américaines ou autres applicables en matière d'exportation et de sanctions.
13. Marques de commerce
Les noms et logos de marque appartiennent à leurs propriétaires. Les acheteurs doivent respecter les règles de revente et de publicité de chaque marque lorsqu'ils revendent les produits.
14. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version en vigueur à la date de votre commande s'applique à celle-ci.
15. Langue
The parties have requested that these terms be drawn up in English. Les parties ont exigé que les présentes conditions soient rédigées en anglais.