Mis à jour en octobre 2026 · Lecture de 2 min
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Les entreprises inscrites récupèrent généralement la TPS/TVH et la TVQ sous forme de crédits de taxe sur les intrants. Taux à titre indicatif; la facture indique les taux en vigueur à sa date.
Commandes canadiennes
La TPS/TVH s'applique selon la province de livraison. Les livraisons au Québec sont aussi assujetties à la TVQ. Les entreprises inscrites peuvent généralement récupérer ces taxes sous forme de crédits de taxe sur les intrants. Fournissez vos numéros de TPS/TVH et de TVQ à l'ouverture de votre compte pour qu'ils figurent sur les factures.
| Province de livraison | Taxes facturées |
|---|---|
| Québec | TPS 5 % + TVQ 9,975 % |
| Ontario | TVH 13 % |
| N.-B., T.-N.-L., N.-É., Î.-P.-É. | TVH (taux provincial) |
| Alberta, territoires | TPS 5 % |
| C.-B., Manitoba, Saskatchewan | TPS 5 %; TVP autocotisée ou exonérée pour la revente avec un numéro valide |
Taux indiqués à titre de référence. La facture applique les taux en vigueur à sa date.
Exemptions provinciales pour la revente
Les acheteurs des provinces avec TVP qui achètent pour revente doivent fournir leur numéro d'inscription provincial afin que la TVP ne soit pas facturée.
Commandes vers les États-Unis
Les exportations du Canada vers les États-Unis sont détaxées aux fins de la TPS/TVH. Les obligations relatives aux taxes de vente des États américains incombent à l'acheteur. Fournissez un certificat de revente de votre État (ou un certificat multiétats) pour nos dossiers.
Frais de gestion environnementale
Certaines provinces perçoivent des frais de gestion environnementale (FGE) sur les appareils électroniques comme les imprimantes, les ordinateurs et les moniteurs. Le cas échéant, les FGE figurent sur une ligne distincte de la facture.
Garder vos certificats à jour
Les inscriptions aux taxes et les certificats de revente sont conservés dans votre compte. Envoyez les documents à jour lorsqu'ils changent ou expirent. Les commandes passées sans documents valides au dossier sont facturées avec taxes, et nous ne pouvons pas rembourser des taxes déjà remises.
Achats au Québec
Les commandes livrées au Québec sont assujetties à la TPS et à la TVQ. Les entreprises inscrites demandent des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS et des remboursements de taxe sur les intrants pour la TVQ. Nos factures indiquent nos numéros de TPS et de TVQ pour appuyer vos demandes.
Commandes pour cueillette
Les commandes ramassées à notre entrepôt de Montréal sont taxées comme des ventes au Québec, puisque la livraison a lieu au Québec, à moins que vous ne fournissiez les documents du transporteur prouvant que les marchandises sont expédiées hors de la province.
Aperçu des taxes de vente des États américains
Cinq États n'ont pas de taxe de vente à l'échelle de l'État : l'Alaska (des taxes locales peuvent s'appliquer), le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l'Oregon. Dans les autres États, les achats pour revente sont exonérés si vous détenez un certificat de revente valide. De nombreux États acceptent le certificat Streamlined Sales Tax (SST) ou le certificat uniforme de la Multistate Tax Commission (MTC). Chaque page d'État de notre section marchés de gros indique le taux de base et le certificat à utiliser.
Exportations
Les biens exportés hors du Canada sont détaxés pour la TPS/TVH lorsque nous détenons une preuve d'exportation, comme le connaissement du transporteur ou la déclaration d'exportation. Les taxes à l'importation du pays de destination, comme la TVA, sont payées par l'importateur officiel.
Cette page fournit de l'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Consultez votre comptable pour votre situation particulière.