Expédier de l'électronique entre le Canada et les États-Unis

DocumentsFacture commerciale avec codes SH et origine, liste de colisage

CourtierTransmettez les coordonnées du courtier avant l'expédition

PassageColis avec courtage intégré, ou fret avec un courtier

DédouanéL'importateur officiel paie les droits et taxes

Documents requis pour chaque envoi

• Facture commerciale indiquant vendeur, acheteur, description, quantité, valeur, code SH et pays d'origine pour chaque ligne
• Liste de colisage avec nombre de cartons, poids et dimensions
• Documents du transporteur : bordereau d'expédition pour les colis ou connaissement pour le fret

Pays d'origine et droits de douane

Les droits de douane dépendent du lieu de fabrication d'un produit, et non de son lieu d'expédition. La plupart des appareils électroniques sont fabriqués en Asie; une expédition depuis le Canada ne les exempte donc pas automatiquement de droits aux États-Unis en vertu de l'ACEUM (CUSMA/USMCA). Beaucoup de produits informatiques entrent à des taux faibles ou nuls, mais les règles tarifaires ont souvent changé ces dernières années, surtout pour les biens fabriqués dans certains pays. Demandez à votre courtier en douane de confirmer le taux en vigueur pour vos produits avant de commander.

Importateur officiel

L'importateur officiel est légalement responsable de l'importation, paie les droits et taxes et conserve les registres. Pour la plupart des commandes en gros expédiées DAP, c'est l'acheteur. Ayez un courtier en douane prêt et indiquez-le à votre fournisseur.

Taxes à l'importation

Au Canada : la TPS/TVH est perçue à la frontière sur les importations commerciales, et les entreprises inscrites la récupèrent. Aux États-Unis : il n'y a pas de taxe de vente fédérale à l'importation; une taxe de vente ou d'utilisation d'État peut s'appliquer selon votre État et l'usage des marchandises.

Causes fréquentes de retard

• Descriptions vagues comme « électronique » au lieu de « ordinateur portable, 14 pouces »
• Codes SH ou pays d'origine manquants
• Valeurs qui ne correspondent pas à la facture
• Aucun courtier désigné pour les envois de fret
• Batteries au lithium mal déclarées

Conseils pour un passage frontalier sans accroc

1. Transmettez les coordonnées de votre courtier à votre fournisseur avant l'expédition.
2. Demandez que les documents soient envoyés au courtier à l'avance.
3. Faites appel à des transporteurs offrant un service de courtage interne pour les colis.
4. Regroupez les commandes pour réduire les frais de courtage par unité.

Voir Transfrontalier & exportation et nos pages de marché États-Unis et Canada.